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Conditions générales de vente
Version du 24 juin 2021
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente du site www.byjo.fr.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société par actions simplifiée GUEBERT domiciliée 302 rue Garibaldi, 69007 Lyon, au capital de 10000,00€ et immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 900 318 437.
Ci-après nommée « GUEBERT »
D’une part,
Et :
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de produits via le site internet www.byjo.fr (ci-après nommé « byjo.fr)
Ci-après nommée le « Client »
D’autre part.
1. Acceptation des conditions générales de vente
L’achat de produits proposés à la vente sur byjo.fr est soumis aux présentes conditions générales de vente.
Toute personne commandant un produit sur byjo.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits en vente sur byjo.fr sont vendus directement par GUEBERT.
Les produits de la marque BY JO sont destinés à être vendus à des utilisateurs finaux, personnes physiques ou morales ; sont exclus tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Le Client déclare donc acheter des produits sur byjo.fr en tant que consommateur final, sans intention de revendre les produits BY JO dans un but commercial, et de limiter leurs utilisations à un emploi strictement personnel. Le Client déclare également avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de contracter les engagements au titre des présentes conditions générales de vente.
GUEBERT se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente sans obligation de notifier au préalable les visiteurs ou consommateurs de byjo.fr. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. Accessibilité technique
Le Client supporte personnellement la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès à byjo.fr.
Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’internet et de l’utilisation de byjo.fr. La société GUEBERT ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance de la connexion internet du Client et de la difficulté qui en résulte pour accéder à byjo.fr.
3. Caractéristiques et disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits le plus minutieusement possible. Si des omissions ont pu se produire, la responsabilité de la société GUEBERT ne pourra être engagée. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente n’entrent pas dans le cadre contractuel.
Les prix, produits, et caractéristiques relatives à ces produits, vendus sur byjo.fr peuvent être soumis à des modifications sans notification préalable. Il est conseillé aux consommateurs de vérifier les prix et produits avant de passer commande.
Le Client peut acheter un produit dans la limite des stocks disponibles. Lors de la validation de la commande, il peut y avoir un écart entre le stock disponible informatiquement et le stock disponible physiquement. La vente est conditionnée au stock de produits. GUEBERT reste propriétaire des produits jusqu’à leurs encaissements complets conformément à l’article 11.
Dispositions spécifiques à la précommande : La précommande désigne la possibilité pour le Client de réserver certains produits sur byjo.fr avant leur date de sortie. Lorsque le Client achète en précommande, le produit n’est pas encore confectionné.
4. Procédure de commande
Avant de réaliser une commande, le Client est invité à lire attentivement les conditions générales de vente et à lire l’article sur les modalités de retour et de remboursement, voir article 9, puis à conserver une copie de sa commande.
Le Client peut à tout moment ajouter des produits au panier virtuel en cliquant sur « Ajouter au panier » et consulter son panier en cliquant sur « Panier ».
En cliquant sur « Commander », le procédé de commande commence.
Pour réaliser une commande, le Client doit remplir le formulaire de commande en ligne en renseignant ses informations avec exactitude afin que la commande puisse être traitée et le contrat conclu. Les données fournies par le Client servent à l’enregistrement, le traitement, la livraison et la facturation de sa commande. La collecte et le traitement de ses données à caractère personnel par GUEBERT s’effectue conformément à l’article 13. Le Client peut aussi créer un compte en renseignant les informations demandées. Si le Client a déjà un compte client, il est invité à se connecter à son compte pour procéder à l’achat.
Le Client doit valider le mode de livraison et ses informations relatives à la livraison, à savoir nom, prénom, adresse de livraison, pays, et à titre facultatif, téléphone. L’adresse de livraison peut être reprise comme adresse de facturation ou une nouvelle adresse de facturation peut être saisie.
Une fois le procédé de commande réalisé et les présentes conditions générales de vente acceptées, le Client peut procéder au paiement.
Pour les précommandes, le Client autorise GUEBERT à procéder lors de la commande au débit du compte bancaire et à être livré une fois la production réalisée.
Une fois la commande validée et payée, le Client reçoit par e-mail un récapitulatif de sa commande.
GUEBERT se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client dont elle estime avoir enfreint les présentes conditions générales de vente ou avec qui elle est en litige.
5. Prix, frais de livraison, frais de douane et taxes
Les prix de vente des produits sont exprimés en EUROS, toutes taxes comprises, hors frais de douane.
Les produits sont facturés selon les tarifs affichés sur byjo.fr au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Toutes les commandes sont payables en EUROS et doivent être réglées au moment de la passation de la commande par le Client. Si un produit n’était pas disponible, seuls les produits et frais de transports associés aux produits seront débités.
En dehors de l’Union Européenne, les frais de douane et toutes autres taxes sont à la charge du Client. Le Client s’engage à régler le cas échéant, outre le prix indiqué dans la commande et dans la confirmation de commande, les droits de douane et autres frais, charges et taxes locales applicables, conformément à la législation en vigueur dans le pays où le produit sera livré.
GUEBERT n’est pas tenue responsable des coûts, taxes, agissements et retards de la douane, là où elle n’a aucun contrôle.
6. Paiements
GUEBERT se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente. Toutefois, ces modifications n’impacteront pas le Client ayant déjà reçu une confirmation de commande avec un prix.
Les paiements sont acceptés par carte de crédit, carte de débit, PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Les cartes de paiement suivantes sont entre autres acceptées : VISA®, MASTERCARD®, Carte Bleue®, AMERICAN EXPRESS®, Maestro®.
Lorsqu’un paiement est réalisé via PayPal, une redirection automatique sera faite vers la plate-forme PayPal. Le Client pourra à ce moment-là créer un compte PayPal dans le cas où il n’en a pas. Une fois la commande réglée sur PayPal, le Client sera redirigé vers la page de confirmation de byjo.fr.
En cliquant sur « Autoriser le paiement », le Client confirme être le propriétaire ou le titulaire de la carte de paiement. Les cartes de paiement sont soumises à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte de paiement. Si l’émetteur de la carte de paiement n’autorise pas le paiement, GUEBERT ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retard ou d’une non-livraison.
7. Livraison et acceptation des produits
Les commandes sont livrées au domicile du Client, ou à l’adresse du choix du Client.
Les commandes sont livrées dans un délai estimé que GUEBERT vous communiquera lors de la commande et le confirmera lors de l’expédition de la commande. Il ne s’agit que d’un délai estimé. Si le délai estimé est dépassé, GUEBERT ne pourra en aucun être tenue responsable du retard, et ceci ne pourra pas faire l’objet d’une annulation de commande, d’une réduction de prix et de versement de dommages et intérêts.
Le délai de livraison d’une commande réalisée en précommande dépend du temps de fabrication des produits et ne rentre pas dans le délai standard de livraison.
8. Problèmes de livraison
Le Client doit vérifier la conformité du paquet, si possible au moment de la livraison et exprimer sur le bon de livraison des réserves manuscrites et les signer, s’il s’avérait que le paquet arrivait visiblement très endommagé ou éventré par exemple.
9. Modalités de retour et de remboursement
Les produits achetés sur byjo.fr sont soigneusement confectionnés pour que le Client ait entière satisfaction de sa commande. Toutefois, si le Client n’était pas totalement satisfait, GUEBERT a une politique de retour de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison de la commande. Le Client dispose alors de 14 jours ouvrables pour renvoyer sa commande.
Les réclamations doivent être soumises dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Pour formuler son souhait de rétractation, le Client doit contacter GUEBERT à l’adresse serviceapresvente@byjo.fr afin d’organiser le retour de son colis.
Pour que le retour soit accepté par le service clients, le ou les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, étiquette encore attachée, produit non lavé) et en parfait état.
Sous réserve du respect des conditions décrites précédemment le Client sera remboursé après réception et contrôle du retour par le service clients de GUEBERT.
GUEBERT n’est pas tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration du colis lorsque l’identification du Client et la preuve de retour ne peuvent être fournies.
10. Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de GUEBERT jusqu’à leurs encaissements complets par GUEBERT.
Une fois les produits livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, le Client est responsable des risques, notamment de perte, vol ou détérioration des produits.
11. Responsabilité
En aucun cas la responsabilité de GUEBERT ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de la commande, ou pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de GUEBERT à l’une de ses obligations.
GUEBERT ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions générales de vente, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
12. Données personnelles
Tous les termes relatifs à la protection des données personnelles utilisées dans les contrats conclus entre GUEBERT et les Clients de la Plateforme doivent être interprétés conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/CE (ci- après le « Règlement Européen » ou « RGPD »).
Toute donnée personnelle du Client susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme est traitée et conservée conformément à la réglementation précitée. GUEBERT s’engage au respect de cette règlementation.
12.1 Les opérations de traitement de données à caractère personnel réalisées au nom et pour le compte de GUEBERT
Pour une information complète sur le traitement des données personnelles, GUEBERT invite le Client à consulter sa Politique de confidentialité dans laquelle sont notamment précisés les éléments suivants :
- Les bases légales des traitements des données personnelles collectées
- Les typologies des données personnelles collectées
- La durée de conservation des données personnelles collectées
- Les finalités des traitements des données personnelles collectées, notamment à des fins publicitaires
- Les données personnelles partagées par GUEBERT avec ses partenaires et les transferts hors EEE effectués
- Les droits des personnes et les modalités d’exercice
12.2 Les opérations de traitement de données à caractère personnel effectuées pour le compte des Clients
Il est rappelé que la Plateforme byjo.fr a pour vocation d’être un outil et un lien de communication utilisé par des professionnels. GUEBERT met à disposition des Clients une Plateforme et n’a pas vocation à se substituer à la qualité de responsable de traitement des Clients à l’égard des données à caractère personnel qu’ils traitent via la Plateforme dont ils restent propriétaires et responsables et pour lesquelles ils sont tenus à leurs propres obligations.
Dans le cadre de l’exécution des contrats signés entre les Clients et GUEBERT, il est ainsi en particulier précisé qu’au regard des services fournis par la Plateforme byjo.fr, GUEBERT est amené à effectuer pour le compte de le Client des opérations de traitement de données à caractère personnel. Pour toute opération de traitement effectuée par GUEBERT pour le compte de le Client, les Parties conviennent que GUEBERT aura la qualité de sous-traitant et le Client aura la qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Européen.
Toutes les données personnelles traitées par GUEBERT pour le compte de le Client sont et demeurent la propriété exclusive de le Client qui conserve l’entière maîtrise de ses données personnelles. GUEBERT est autorisé à effectuer les opérations de traitement pour les seuls besoins de l’exécution du présent Contrat et ce, conformément au cadre d’utilisation défini dans le présent contrat.
Pour une information complète sur la description des opérations de traitement faisant l’objet de la sous-traitance, GUEBERT invite le Client à consulter sa Politique de confidentialité dans laquelle sont notamment précisés l’objet, la durée, la finalité du traitement et les données collectées.
13. Sécurité
GUEBERT prend toutes les précautions nécessaires pour protéger les données à caractère personnel contre les fuites, falsifications, manipulations ou utilisations par des tiers illégaux. En raison des caractéristiques et limitations techniques concernant la protection des communications électroniques via l’internet, GUEBERT ne garantit pas que les informations ou données consultées par le Client sur byjo.fr, même après que le Client a fourni des identifiants de connexion relatifs, ne seront pas accessibles ou consultables par des tiers non autorisés.
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de contestation ou de litige survenu entre les Parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes conditions générales de vente, et des prestations induites, les Parties s’engagent à tenter de régler amiablement les différends. Le Client a la possibilité de contacter le service clients par e-mail à serviceaprèsvente@byjo.fr et/ou par téléphone.
A défaut de parvenir à un règlement amiable du différend, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents dans le respect des litiges entre professionnels et consommateurs.